Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

2. Quelles données sont collectées ?

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• nom du cabinet ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• numéro de téléphone ;
• adresse professionnelle ;
• nom ou pseudonyme utilisé dans l'espace participatif ;
• contenu des propositions, commentaires ou réactions publiés ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• gérer les inscriptions aux événements de campagne ;
• confirmer et gérer la participation aux événements ;
• répondre aux demandes adressées via le site ;
• permettre la participation à l'espace participatif ;
• publier les propositions et réactions lorsque l'utilisateur a choisi de participer à cet espace ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• établir des statistiques de fréquentation, lorsque cela est applicable et conformément aux règles relatives aux cookies et traceurs.

4. Base juridique

Les traitements sont réalisés, selon leur nature :

• sur la base du consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;
• lorsque cela est nécessaire à l'organisation d'un événement auquel la personne souhaite participer ;
• sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement pour certains traitements liés au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du site ;
• ou afin de respecter une obligation légale, lorsque celle-ci s'applique.

5. Espace participatif

Le site propose un espace permettant aux visiteurs de partager des propositions et de réagir à celles-ci.

Lorsqu'un utilisateur participe à cet espace, certaines informations peuvent être rendues publiques, notamment le nom ou le nom d'affichage choisi par l'utilisateur ainsi que le contenu de sa contribution.

L'utilisateur est invité à ne pas communiquer, dans ses contributions, de données personnelles concernant des tiers ou d'informations confidentielles.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées à gérer le site, la campagne et l'organisation des événements.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans la conception, l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux inscriptions aux événements sont conservées pendant la durée nécessaire à leur organisation et à leur suivi, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les contributions publiées dans l'espace participatif peuvent être conservées pendant la durée de fonctionnement de cet espace, sous réserve des demandes légitimes de modification ou de suppression.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit de limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• d'un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

clarisse.surin@cls-avocat.com

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La CNIL rappelle notamment qu'un site institutionnel doit prévoir un moyen de contact permettant l'exercice des droits des personnes.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés à des fins d'analyse, de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité, les règles applicables en matière d'information et, lorsque nécessaire, de consentement sont respectées.

Les utilisateurs peuvent, lorsque cela est applicable, gérer leurs préférences en matière de cookies via le dispositif proposé sur le site.

10. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.